9 octobre 2026

Accident de Cheval : Précision sur la notion de transfert de garde de l’animal – Cass.Civ.2ème 07.05.2026 n°24-19.922.

Accident de Cheval : Précision sur la notion de transfert de garde de l’animal – Cass.Civ.2ème 07.05.2026 n°24-19.922. Au sein d’un centre équestre exploité par le propriétaire du cheval, un cavalier expérimenté décide de déplacer une jument de son box jusqu’à un paddock afin qu’elle se détende en vue d’une compétition prévue le lendemain. Au…

Renversement de la charge de la preuve de l’exposition au risque en matière de faute inexcusable – Cass Civ.2ème 25 juin 2026 n°23-22.278

Renversement de la charge de la preuve de l’exposition au risque en matière de faute inexcusable – Cass Civ.2ème 25 juin 2026 n°23-22.278. Aux termes de cet arrêt, la Cour de Cassation procède à un revirement de sa jurisprudence relative à la charge de la preuve de l’exposition au risque lorsque la victime d’une maladie…