L’exclusion définitive du monde du travail et son indemnisation au titre de l’incidence professionnelle.

Notes juridiques

L’exclusion définitive du monde du travail et son indemnisation au titre de l’incidence professionnelle.   Victime d’un accident de la circulation dans l’exercice de ses fonctions de policier, monsieur M a été grièvement blessé et a été contraint de mettre un terme à sa carrière. Se prévalant d’une dévalorisation ressentie en lien avec son exclusion…